Mme Breton, sage-femme, a obtenu un brevet d'invention pour des biberons propres à l'allaitement artificiel des enfans, puis un second brevet de perfectionnement pour la préparation de tétines de vaches réduites à l’état sec et destinées a être adaptées soit aux biberons, soit à des mamelons ou bouts de sein. Une ordonnance royale a prorogé de dix ans les brevets qui avaient été d'abord acordés pour cinq années seulement. Un sieur Delamotte débitant de tétines sèches, fabriquées d'après les instructions de M. le comte de Perrochel, a été poursuivi par Mme Breton, comme contrefacteur, et condamné à 200 fr. de dommages et intérêts par sentence de la justice de paix du douzième arrondissement. Mr Coin-Delisle a plaidé peur le sieur Delamotte, appelant de ce jugement, et a développé les quatre griefs suivants :

1 - L'ordonnance royale de prorogation est nulle, les prorogations de brevets ne pouvant s'effectuer que par une loi.
2 - Le titre donné au brevet ne correspond pas exactement à son contenu donc le brevet est nul.
3 - L'objet de l'invention était public avant la délivrance des brevets.
4 - Le séchage des tétines ne peut constituer une invention.

Pour établir les deux derniers points, Mr Coin-Delisle demandait une expertise et une enquête.Mr Renouard a soutenu le bien jugé de la sentence. Il a produit en faveur Je Mme Breton un certificat de médecins délivré depuis l'appel, et attestant l'utilité et la nouveauté de la découverte.Parmi les honorables signatures de ce certificat, on remarque les noms de MM. Alibert, Boyer, Roux, Ratier, Gardien, Fouquier, Usson, Oifila, Lenninier, Capuros, Dubois, etc, etc...  

M. Lenain, avocat a conclu au rejet des moyens de nullité invoqués contre les brevets, mais à l'admission de l'enquête il a pensé que l'art. 11 de la loi du 25 mai 1791, relatif aux enquêtes, est obligatoire, et non pas simplement facultatif, comme l'avait plaidé l'avocat de Mme Breton. Mais le tribunal a confirmé sur tous les points la sentence de M. le juge de paix, et le sieur Delamotte déclaré contrefacteur, a été condamné aux dépens.

"Le Courrier des tribunaux. Journal de jurisprudence et des débats judiciaires", Paris, 1830, page 1861

Contrefaçon des biberons et mamelons artificiels

Madame BRETON, inventeurs des mamelons artificiels et des biberons pour l'allaitement artificiel a l'honneur de rappeler que le 29 mai 1829 le sieur Chocardelle, qui avait contrefait ses biberons, a été condamné par le juge de paix du 3ème arrondissement de Paris ; que le 22 août de la même année le sieur Delamotte, ayant contrefait des mamelons artificiels, a été également condamné par le juge de paix du 12ème arrondissement. Le sieur Delamotte ayant appelé de ce jugement, vient d'être condamné de nouveau par le tribunal de 1ère instance du département de la Seine, audience du 27 février 1830. Il a été décidé que les procédés qu'il a mis en usage, et qui se trouvent indiqués dans une brochure de M. Le comte Max. de Perrochel sont une contrefaçon de ceux de Madame Breton, et que ceux qui les suivraient à l'avenir seraient dans le cas de poursuites judiciaires. 

Madame Breton s'empresse de faire connaître au public ces jugements, pour le prémunir contre les contrefaçons et pour éviter qu'on débite sous son nom des appareils mal confectionnés et susceptibles de nuire. Elle avertit que tout objet sortant de sa fabrique porte son nom, et doit être accompagné d'un prospectus signé de sa main. 

[...] pour rendre ses procédés d'allaitement infaillible, Madame Breton publie un ouvrage pratique intitulé "Avis aux mères". Cet ouvrage indique tous les soins dus aux enfants ; il est enrichi de plusieurs notes intéressantes et des susdits jugements.

"Le Courrier des tribunaux. Journal de jurisprudence et des débats judiciaires", Paris, 1830, page 1902

Illustrations extraites de :

"Sieur et dame Breton, "A l'amour maternel", Paris, De Dezauche, circa 1830

[...] Sur une plainte en contrefaçon portée par M. Thier, ingénieur mécanicien, contre MM. Jules et Jacques-André Veilleux, tabletiers, et MM. Saint-Martin et Bourdon, fabricants d'instruments de chirurgie, il est intervenu le 27 février 1855, un jugement du tribunal correctionnel de la Seine (8e Ch.) qui a renvoyé les prévenus des fins de la plainte, et ainsi conçu :

"LE TRIBUNAL : Attendu que le biberon pour lequel M. Thier s'est fait breveter ne présente point un caractère sérieux de nouveauté ; qu'en effet, soit des éléments de la cause, soit même de l'aveu dudit Thier, il résulte qu'avant 1846, date de son brevet, on fabriquait des biberons à col flexible, et que le fait d'avoir augmenté cette flexibilité ne peut, pris en lui-même et indépendamment de tout procédé nouveau, constituer une invention ; - Que d'autre part [...] - Par ces motifs déboute Thier de sa demande [...]"

Voilà déjà plusieurs mois (cf. bulletin de février 2007), nous nous interrogions sur le biberon J. G. et sur la signification de ces initiales, si elles restent mystérieuses aujourd'hui, on les trouve sous un biberon en tous points identique de marque Cron et Carpentier. Ce biberon était d'ailleurs recouvert d'un "tressage  de raphia" lorsque Jean-Pierre l'a découvert...

Petit retour en arrière, en mai 2005 je recevais ce mail de Jean-Pierre :

Pour ma part, j'ai acheté un biberon à tube (sans tube évidemment), de marque CRON (ou C RON) ET CARPENTIER, PARIS, qui a la particularité d'être gainé d'une sorte de tressage en raphia, apparemment un dispositif artisanal "antichoc". Connaissez-vous cette marque et ce type de protection du flacon, tout à fait imaginable compte tenu du mode d'utilisation de ces biberons, laissés à disposition de l'enfant dans son berceau ou sa chaise haute ?

Difficile d'en dire plus pour le moment mais voilà un rapprochement qui peut nous en dire plus sur ces initiales J. G... A suivre....

Comparatif

Soit 9 nouvelles entrées, parmi lesquelles : Duquesnoy (époque Breton, Thier, Darbo), Pannetier,, Brigot, Brière (superbe limande tardive), Bonnefond, Allouard... Tous ces modèles avec numéro de brevet et année de dépôt.

"Le Tintamarre. Critique de la réclame, satire des puffistes. Journal d'industrie, de littérature, de musique, de modes et de théâtres", Paris, 1843